Réglementation de la pêche sous-marine en France : quelles sont les informations à prendre en compte et où ?

La chasse sous-marine est une activité très règlementée, et cela pour une pratique responsable mais aussi sécurisée et sécurisante. Tout chasseur sous-marin pratique ce loisir dans le respect du milieu marin. Pour autant il est nécessaire de connaître la réglementation, les tailles légales et vérifier les possibles restrictions régionales afin de préserver l’écosystème marin.

Dans cet article, nous allons aborder les sujets suivants :

• Obligation légales pour la pratique
• Réglementation sur les équipements
• Arrêtés locaux
• Réglementation de la chasse secteur de Nice

De nombreuses réglementations et restrictions sont en place en France afin de protéger les espèces marines et garantir la sécurité des chasseurs. Nous allons essayer de vous aider à y voir plus clair pour être sûr de pratiquer la chasse sous-marine en toute sécurité et dans le respect des normes.

Âge légal pour la pratique : 16 ans

Il faut être âgé d’au moins 16 ans pour pouvoir pratiquer la chasse sous-marine de loisir. Avant 16 ans, seulement la pêche sous-marine des oursins et des mollusques à la main est autorisée, tout comme l’usage de la foëne.

Assurance en responsabilité civile

La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile est obligatoire pour la pratique de la pêche sous-marine de loisir. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre assureur. L’attestation d’assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.

Certaines licences prises auprès des fédérations de chasse sous-marine vous couvrent en responsabilité civiles (FNPSA - Chasse sous-marine en apnée). Pour une couverture personnelle complète en cas d'accident, la souscription à une assurance complémentaire individuelle accident est possible.

Revente des prises de pêche interdites

Les captures effectuées par le pêcheur sous-marin de loisirs sont limitées aux besoins de sa consommation personnelle et de sa famille, et ne peuvent être vendues par des pêcheurs non professionnels.

Equipements ou accessoires interdits

D’après l’article R921-92, dans le cadre de la pêche sous-marine sont interdits :

1. L'usage de tout équipement respiratoire, qu'il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface ;
2. La détention simultanée à bord d'un navire ou embarcation d'un équipement respiratoire ainsi défini et d'une foëne ou d'un appareil spécial pour la pêche sous-marine, sauf dérogation accordée par le préfet ;
3. Les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonant d'un mélange chimique ou à la détente d'un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l'action d'un mécanisme manœuvré par le seul utilisateur ;
4. La détention à bord et l'usage simultanés d'un appareil spécial pour la pêche sous-marine et d'un scooter sous-marin.

Il est également interdit aux pêcheurs sous-marins :

1. D'exercer la pêche sous-marine entre les heures légales de coucher et de lever du soleil ;
2. De s'approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;
3. De capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs ;
4. De faire usage, pour la pêche sous-marine, d'un foyer lumineux ;
5. D'utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
6. De tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

Pour plus d’informations sur la législation de l’activité, vous pouvez consulter le code rural de la pêche maritime.

Télécharger la réglementation du Secteur Ouest

Télécharger la réglementation du secteur Est

Réglementation des captures

Au sujet de la réglementation des captures de pêche sous-marine :

• La pêche du Mérou et du Corb est interdite,
• Le marquage, de certaines espèces de poissons et de crustacés pêchées, est obligatoire en sectionnant la nageoire caudale inférieure afin d’empêcher son commerce illégal (1500€ d’amende).

Pêche d’oursins

Pour la pêche d’oursins loisir, les quantités maximales autorisées sont :

En pêche sous-marine ou en pêche à pied :

• 4 douzaines d’oursins par pêcheur et par jour.

En pêche au moyen d’un navire de plaisance :

• 4 douzaines d’oursins par pêcheur et par jour avec un maximum de 10 douzaines d’oursins par navire et par jour, au-delà de deux personnes embarquées (arrêté n°R93-2021-09-29-0002).

Télécharger la réglementation des tailles